Permis de construire Logement N° 09558221O0063

Permis de construire n° 09558221O0063 à Sannois pour 273 m² de logement, 33 Rue Emile Zola

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 09558221O0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558221O0063, délivré le 21 février 2022 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue Emile Zola.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI4 AI758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 273 m² 0 m² 73 m² 0 m² 200 m² 273 m²
Total 73 m² 273 m² 0 m² 73 m² 0 m² 200 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558221O0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Emile Zola, à Sannois (95110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558221O0063, déposé en mairie de Sannois.

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