Permis de construire à Sannois pour 5 100 m² de logement - Angle Rue Du 8 Mai 1945 Et
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 09558216O0036
Demandeur
SANNOIS EGLISE
Cette page présente le permis de construire n° 09558216O0036, délivré le 21 mars 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue Du 8 Mai 1945 Et, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANNOIS EGLISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN388, AN390, AN395.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 100 m² |
| Total | 0 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | 5 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANNOIS EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829291954
- SIRET
- 82929195400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558216O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |