Permis de construire Locaux N° 09558217O0001

Permis de construire n° 09558217O0001 à Sannois pour 112 m² de locaux, 2-4 Avenue Rolland

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 09558217O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558217O0001, délivré le 23 mars 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-4 Avenue Rolland.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI152. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI147 AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 55 m²
Locaux 285 m² 31 m² 81 m² 0 m² 0 m² 112 m² 397 m²
Total 421 m² 31 m² 81 m² 0 m² 81 m² 31 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 100 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 297 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Entrepôt 40 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 121 m²
Total locaux 285 m² 31 m² 81 m² 0 m² 0 m² 112 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558217O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2-4 Avenue Rolland, à Sannois (95110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558217O0001, déposé en mairie de Sannois.

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