Déclaration préalable n° 09558217O0014 à Sannois pour 118 m² de locaux, Rond Point De La Tour Du M
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier DP n° 09558217O0014
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09558217O0014 a été accordée le 23 février 2017, pour un projet situé Rond Point De La Tour Du M. Le dossier a été déposé par FONDATION D AUTEUIL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 094 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS6, AS129. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 116 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 234 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 116 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900631
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75781)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558217O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |