Permis de construire n° 09558221O0017 à Sannois pour 9 987 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945 Rue Fel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 09558221O0017
Demandeur
SANNOIS EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558221O0017 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Rue Fel. Le dossier a été déposé par SANNOIS EGLISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 187 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN388, AN390, AN391. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 9 987 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 9 407 m² | 9 987 m² |
| Total | 580 m² | 9 987 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 9 407 m² | 9 987 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements collectifs | 187 |
| Collectifs hors résidence | 187 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANNOIS EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829291954
- SIRET
- 82929195400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de SANNOIS EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558221O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |