Permis de construire à Sannois pour 9 987 m² de logement - Rue Du 8 Mai 1945 Rue Fel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 09558221O0017
Demandeur
SANNOIS EGLISE
Cette page présente le permis de construire n° 09558221O0017, délivré le 29 juin 2021 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Rue Fel, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANNOIS EGLISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN388, AN390, AN391.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 9 987 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 9 407 m² | 9 987 m² |
| Total | 580 m² | 9 987 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 9 407 m² | 9 987 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements collectifs | 187 |
| Collectifs hors résidence | 187 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANNOIS EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829291954
- SIRET
- 82929195400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558221O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |