Permis de construire à Sannois pour 4 595 m² de logement - 58 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 09558216O0032
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 09558216O0032, délivré le 20 février 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Du Marechal Joffre, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 3 individuels et 71 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH329, AH685.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 334 m² | 4 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 595 m² | 7 929 m² |
| Total | 3 334 m² | 4 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 595 m² | 7 929 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 582008728
- SIRET
- 58200872800104
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558216O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |