Permis de construire n° 09558216O0032 à Sannois pour 4 595 m² de logement, 58 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 09558216O0032
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558216O0032 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé 58 Rue Du Marechal Joffre. EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 3 individuels et 71 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH329, AH685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 334 m² | 4 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 595 m² | 7 929 m² |
| Total | 3 334 m² | 4 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 595 m² | 7 929 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 582008728
- SIRET
- 58200872800104
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558216O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |