Permis de démolir n° 09558217O0003 à Sannois, 4 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PD n° 09558217O0003
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558217O0003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Huit Mai 1945. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE.
Le terrain support du projet couvre 3 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 582008728
- SIRET
- 58200872800062
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75610)
Autres dossiers de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558217O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |