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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558217O0003

Permis de démolir à Sannois - 4 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558217O0003, instruit par la commune de Sannois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PD n° 09558217O0003

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09558217O0003, délivré le 8 février 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Huit Mai 1945, Sannois (95110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 3 742 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Surface du terrain

3 742 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2017

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 742 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 582008728
SIRET: 58200872800062
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS CEDEX 12 (75610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558217O0003
Code commune INSEE	95582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Huit Mai 1945, Sannois (95110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558217O0003, instruit par la commune de Sannois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.