Permis de construire n° 09558215O0031 à Sannois pour 884 m² de logement, 129 Allee De Cormeilles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 09558215O0031
Demandeur
M.T.W
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558215O0031, délivré le 30 décembre 2016 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 129 Allee De Cormeilles. M.T.W figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR215, AR216. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 260 m² | 624 m² | 90 m² | 0 m² | 794 m² | 1 014 m² |
| Locaux | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | -624 m² | 0 m² |
| Total | 844 m² | 260 m² | 624 m² | 90 m² | 624 m² | 170 m² | 1 014 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.T.W
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444878250
- SIRET
- 44487825000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Autres dossiers de M.T.W
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558215O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |