Permis de construire n° 0955801500002 à Saint-Witz pour 2 013 m² de locaux, 2 avenue de la Pepiniere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 0955801500002
Demandeur
COMMUNE DE PONTARME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955801500002 a été délivré le 18 juin 2015 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 avenue de la Pepiniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTARME.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 021 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/01/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 660P. Sur la même voie, avenue de la Pepiniere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 021 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 013 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 823 m² d'entrepôt et 190 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
| Total | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONTARME, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-en-Serval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PONTARME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004994
- SIRET
- 21600499400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60520)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTARME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955801500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Pepiniere à Saint-Witz (95470)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Pepiniere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.