La déclaration préalable n° 06063123T0003 a été accordée le 21 mars 2023 à Thiers-sur-Thève (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 39 rue du Général Leclerc. COMMUNE DE PONTARME est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 467 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1323, D 1325, D 1327. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Thiers-sur-Thève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 467 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiers-sur-Thève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1323 D 1325 D 1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiers-sur-Thève Code postal 60520 Identifiant INSEE 60631
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 837 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	837 m²
Total	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	837 m²
Total locaux	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PONTARME, dont l'adresse déclarée est à Thiers-sur-Thève. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PONTARME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004994
SIRET: 21600499400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THIERS-SUR-THÈVE (60520)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06063123T0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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10 rue de Senlis

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PC n°06063122T0004 Locaux Commencé

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Thiers-sur-Thève (60520)

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27 juin 2022 913 m² SDP SCI DE LA THEVE

PC n°06063122T0003 Locaux Autorisé

309 rue du Stade

Thiers-sur-Thève (60520)

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