Déclaration préalable n° 0955801600012 à Saint-Witz pour 10 m² de locaux, 1 Rue Du Petit Marais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier DP n° 0955801600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0955801600012 a été accordée le 23 août 2016 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Petit Marais.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1351. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 740 m² |
| Total | 4 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 740 m² |
| dont Hôtels | 4 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 740 m² |
| Total locaux | 4 730 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 740 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-WITZ (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955801600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |