Permis de construire Locaux N° 0955801900001

Permis de construire n° 0955801900001 à Saint-Witz pour 2 853 m² de locaux, 2 avenue de la Pepiniere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 0955801900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955801900001 porte sur un projet situé 2 avenue de la Pepiniere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 881 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 699, A 700. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Pepiniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 881 m²

Surface existante avant

7 348 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 853 m²

Surface totale après

10 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 699 A 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 22 881 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 853 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 157 m² d'entrepôt et 696 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 348 m² à 10 201 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 348 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 10 201 m²
Total 7 348 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 10 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 348 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 10 201 m²
dont Bureaux 613 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 309 m²
dont Entrepôt 6 735 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 8 892 m²
Total locaux 7 348 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 10 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-WITZ (95470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955801900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 699, A 700 à Saint-Witz (95470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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