COMMUNE DE PONTARME - Autorisations d'urbanisme
Active
216004994
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTARME
- SIREN
- 216 004 994
- SIRET siège
- 216 004 994 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/06/2015
- Dernière autorisation
- 21/03/2023
Siège social
- Adresse
- 1 RUE ERNEST DUPUIS
- Commune
- 60520 PONTARME
- Département
- Oise
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PONTARME
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 Rue Du Général Leclerc, Thiers-sur-Thève (60520) | DP Locaux | D1323, D1325 | 5 467 m² | 837 m² | 2023/03/21 |
| Rue Raymond Morliere, Pontarmé (60520) | PC Locaux | ZB268, ZB73 | 10 399 m² | 540 m² | 2022/09/29 |
| 2 Av De La Pepiniere, Saint-Witz (95470) | PC Locaux | A660P | 7 021 m² | 2 013 m² | 2015/06/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTARME
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTARME
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable