Permis de construire n° 0955801500001 à Saint-Witz pour 407 m² de locaux, 9001 rue Jean Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 0955801500001
Demandeur
SCI ST FIACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955801500001 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé 9001 rue Jean Moulin. SCI ST FIACRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 810 m², le programme représente 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 992P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ST FIACRE, dont l'adresse déclarée est à Aizenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ST FIACRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499297273
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955801500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 992P à Saint-Witz (95470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Saint-Witz (95470)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.