Permis de construire n° 09557223U0032 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 469 m² de locaux, 25 Avenue Du Fief
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 09557223U0032
Demandeur
CYDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557223U0032 a été délivré le 1 mars 2024 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenue Du Fief. Le projet est porté par CYDEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY3, HY1, HY2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 546 m² | 469 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 466 m² | 26 012 m² |
| Total | 25 546 m² | 469 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 466 m² | 26 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 546 m² | 469 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 466 m² | 26 012 m² |
| Total locaux | 25 546 m² | 469 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 466 m² | 26 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYDEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901190470
- SIRET
- 90119047000020
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de CYDEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557223U0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |