Permis de construire Logement N° 09557223U0026

Permis de construire n° 09557223U0026 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 87 m² de logement, 8 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 09557223U0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557223U0026 porte sur un projet situé 8 Rue Victor Hugo.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 87 m² 0 m² 64 m² 0 m² 23 m² 117 m²
Total 94 m² 87 m² 0 m² 64 m² 0 m² 23 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557223U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Victor Hugo, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557223U0026, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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