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Permis de construire Locaux N° 09557223U0031

Permis de construire n° 09557223U0031 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 6 798 m² de locaux, 4 Rue Des Oziers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Oziers, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 20 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0031, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier PC n° 09557223U0031

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Oziers, le permis de construire n° 09557223U0031 a été délivré le 20 avril 2024 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 6 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 178 m²

Surface existante avant

6 621 m²

Surface créée

6 798 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

6 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2024

Chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN31 AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 621 m²	177 m²	6 621 m²	0 m²	6 621 m²	177 m²	6 798 m²
Total	6 621 m²	177 m²	6 621 m²	0 m²	6 621 m²	177 m²	6 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	177 m²	6 621 m²	0 m²	6 798 m²	6 798 m²
Autres activités	6 621 m²	0 m²	0 m²	6 621 m²	-6 621 m²	0 m²
dont Entrepôt	6 621 m²	0 m²	0 m²	6 621 m²	-6 621 m²	0 m²
Total locaux	6 621 m²	177 m²	6 621 m²	6 621 m²	177 m²	6 798 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 289500795
SIRET: 28950079500496
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NEUVILLE-SUR-OISE (95000)

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Extension sans transformation

04 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557223U0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Oziers, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 20 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0031, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PC n°09557223U0032 Locaux Autorisé

25 Avenue Du Fief

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

01 mars 2024 469 m² SDP CYDEC

PC n°09557223U0027 Locaux Commencé

10 Rue Du Parc

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

07 mars 2024 1 425 m² SDP

PC n°09557223U0033 Locaux Commencé

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Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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PC n°09557224U0003 Locaux Terminé

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23 avr. 2024 2 154 m² SDP SCI DE LA GARENNE DE SAINT OUEN

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