Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 75 168 m² de locaux - 21 Avenue Du Fief
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 1 octobre 2024 · Dossier PC n° 09557224U0012 · Demandeur : BOREAL INDUSTRIAL FRANCE PROPCO 1 SCI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09557224U0012, délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenue Du Fief, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOREAL INDUSTRIAL FRANCE PROPCO 1 SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 981 m² de bureaux, 29 930 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HO39.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 271 m² | 31 911 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 31 897 m² | 75 168 m² |
| Total | 43 271 m² | 31 911 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 31 897 m² | 75 168 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 019 m² | 1 981 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 967 m² | 4 986 m² |
| Entrepôts | 40 252 m² | 29 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 930 m² | 70 182 m² |
| Total locaux | 43 271 m² | 31 911 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 31 897 m² | 75 168 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557224U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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