Permis de construire Locaux N° 09557223U0027

Permis de construire n° 09557223U0027 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 425 m² de locaux, 10 Rue Du Parc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 09557223U0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2024 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557223U0027 porte sur un projet situé 10 Rue Du Parc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR82, BR83. Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/07/2024
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR82 BR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² -270 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 270 m² 1 425 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 155 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557223U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 12/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Parc, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557223U0027, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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