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Permis de construire Locaux N° 09557222U0031

Permis de construire n° 09557222U0031 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 567 m² de locaux, 20 Avenue Du Fief

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenue Du Fief, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES TEMPLIERS et accordé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557222U0031, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 09557222U0031

Demandeur

LES TEMPLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557222U0031 a été délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenue Du Fief. Le projet est porté par LES TEMPLIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 085 m²	523 m²	44 m²	0 m²	44 m²	523 m²	1 608 m²
Total	1 085 m²	523 m²	44 m²	0 m²	44 m²	523 m²	1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 085 m²	523 m²	44 m²	44 m²	523 m²	1 608 m²
dont Bureaux	456 m²	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²	721 m²
dont Industrie	585 m²	258 m²	44 m²	0 m²	302 m²	887 m²
dont Entrepôt	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Total locaux	1 085 m²	523 m²	44 m²	44 m²	523 m²	1 608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TEMPLIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480501063
SIRET: 48050106300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557222U0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenue Du Fief, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES TEMPLIERS et accordé le 27 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557222U0031, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557222S0043 Logement Autorisé

Rue Des Preaux (Lot 6)

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 85 m² SDP

PC n°09557222S0039 Logement Commencé

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 103 m² SDP

PC n°09557222S0034 Logement Terminé

Rue Des Preau (Lot 3)

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

11 nov. 2022 93 m² SDP

PC n°09557222U0040 Locaux Annulé

7 Avenue Des Bethunes

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 2 231 m² SDP BRANDT FRANCE

PC n°09557222U0048 Locaux Autorisé

3 Rue Saint-Simon

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 1 609 m² SDP BOURGOGNE

PC n°09557222U0045 Logement Autorisé

47 Rue De Maubuisson

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

01 févr. 2023 86 m² SDP SCI BINVEST IMMO 2

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