Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire Locaux N° 09557222U0040

Permis de construire n° 09557222U0040 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 231 m² de locaux, 7 Avenue Des Bethunes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRANDT FRANCE ; la décision est intervenue le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222U0040, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 janvier 2023

Dossier PC n° 09557222U0040

Demandeur

BRANDT FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557222U0040 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2023, pour un projet situé 7 Avenue Des Bethunes. La demande émane de BRANDT FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 893 m²

Surface existante avant

15 337 m²

Surface créée

2 231 m²

Variation nette

+2 231 m²

Surface totale après

17 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 337 m²	2 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 231 m²	17 568 m²
Total	15 337 m²	2 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 231 m²	17 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 337 m²	2 231 m²	2 231 m²	17 568 m²
dont Bureaux	3 508 m²	0 m²	0 m²	3 508 m²
dont Entrepôt	11 829 m²	2 231 m²	2 231 m²	14 060 m²
Total locaux	15 337 m²	2 231 m²	2 231 m²	17 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANDT FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801250531
SIRET: 80125053100028
Code APE (NAF): 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557222U0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRANDT FRANCE ; la décision est intervenue le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222U0040, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557222S0039 Logement Commencé

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 103 m² SDP

PC n°09557222S0034 Logement Terminé

Rue Des Preau (Lot 3)

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

11 nov. 2022 93 m² SDP

PC n°09557222U0031 Locaux Terminé

20 Avenue Du Fief

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

27 déc. 2022 567 m² SDP LES TEMPLIERS

PC n°09557222U0048 Locaux Autorisé

3 Rue Saint-Simon

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 1 609 m² SDP BOURGOGNE

PC n°09557222U0045 Logement Autorisé

47 Rue De Maubuisson

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

01 févr. 2023 86 m² SDP SCI BINVEST IMMO 2

DP n°09557223S0026 Logement Autorisé

78 Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

29 juin 2023 60 m² SDP BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Permis d'aménager à Saint-Ouen-l'Aumône

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône

45 autorisations