Permis de construire Locaux N° 09557223U0006

Permis de construire n° 09557223U0006 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 798 m² de locaux, 28 Avenue Des Bethunes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 09557223U0006

Demandeur

SYNERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557223U0006, délivré le 17 août 2023 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Avenue Des Bethunes. SYNERGIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 766 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR75. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 1 804 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 570 m²
Total 1 804 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 804 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 570 m²
dont Bureaux 767 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 252 m²
dont Industrie 853 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 134 m²
dont Entrepôt 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 1 804 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419004262
SIRET
41900426200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557223U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Avenue Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNERGIE et accordé le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 766 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557223U0006, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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