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Permis de construire Locaux N° 09557219U0001

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 82 m² de locaux - 30 Avenue Des Bethunes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Des Bethunes, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERGY FROID et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557219U0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 09557219U0001

Demandeur

CERGY FROID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557219U0001, délivré le 30 avril 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 30 Avenue Des Bethunes, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERGY FROID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1107, C1103, C1100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 942 m²

Surface existante avant

6 838 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

6 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1107 C1103 C1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 838 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	6 920 m²
Total	6 838 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	6 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	868 m²	0 m²	0 m²	868 m²
Entrepôt	5 970 m²	82 m²	82 m²	6 052 m²
Total locaux	6 838 m²	82 m²	82 m²	6 920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERGY FROID

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 425105889
SIRET: 42510588900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557219U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Des Bethunes, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERGY FROID et accordé le 30 avril 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557219U0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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