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Permis de construire Locaux N° 09557221U0006

Permis de construire n° 09557221U0006 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 455 m² de locaux, 28 Avenue Des Bethunes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNERGIE et accordée le 27 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557221U0006, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 09557221U0006

Demandeur

SYNERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Avenue Des Bethunes, le permis de construire n° 09557221U0006 a été délivré le 27 août 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SYNERGIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR75. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 347 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	1 802 m²
Total	1 347 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 347 m²	455 m²	455 m²	1 802 m²
dont Bureaux	766 m²	0 m²	0 m²	766 m²
dont Industrie	397 m²	455 m²	455 m²	852 m²
dont Entrepôt	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Total locaux	1 347 m²	455 m²	455 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419004262
SIRET: 41900426200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Autres dossiers de SYNERGIE

PC n°09557223U0006 Autorisé

28 Avenue Des Bethunes

Extension sans transformation

17 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557221U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNERGIE et accordée le 27 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557221U0006, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557220S0020 Logement Terminé

12 Chaussee De Maubuisson

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

17 juin 2021 90 m² SDP MIRA

PC n°09557221U0005 Locaux Commencé

27 Avenue Du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 9 674 m² SDP PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

PC n°09557221S0010 Locaux Autorisé

18 Rue Des Oziers

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

07 août 2021 38 m² SDP SCI IRAZ

PC n°09557221S0026 Logement Terminé

64 Rue Georges Sand

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 113 m² SDP

DP n°09557221S0090 Locaux Autorisé

16-18 Rue De L'equerre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

12 oct. 2021 625 m² SDP LOVE THE GOOD

PC n°09557221U0008 Locaux Terminé

6-8 Avenue Du Vert Galant

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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16 oct. 2021 5 177 m² SDP BETHUNES

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