Permis de construire Logement N° 09557222S0039

Permis de construire n° 09557222S0039 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 103 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 09557222S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557222S0039 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIEL (95630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557222S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222S0039, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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