Permis de construire Locaux N° 09557220U0013

Permis de construire n° 09557220U0013 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 14 983 m² de locaux, 12 Rue De L'equerre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 09557220U0013

Demandeur

SAS OPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De L'equerre, le permis de construire n° 09557220U0013 a été délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SAS OPALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 983 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 725 m²

Surface existante avant

4 787 m²

Surface créée

14 983 m²

Variation nette

+10 196 m²

Surface totale après

14 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 787 m² 14 983 m² 0 m² 4 787 m² 0 m² 10 196 m² 14 983 m²
Total 4 787 m² 14 983 m² 0 m² 4 787 m² 0 m² 10 196 m² 14 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 787 m² 14 983 m² 0 m² 4 787 m² 0 m² 10 196 m² 14 983 m²
dont Bureaux 4 787 m² 2 650 m² 0 m² 4 787 m² 0 m² -2 137 m² 2 650 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 333 m² 12 333 m²
Total locaux 4 787 m² 14 983 m² 0 m² 4 787 m² 0 m² 10 196 m² 14 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS OPALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844913335
SIRET
84491333500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557220U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L'equerre, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS OPALE et accordé le 10 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557220U0013, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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