Permis de construire Locaux N° 09557220U0012

Permis de construire n° 09557220U0012 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 11 148 m² de locaux, 4 Rue Du Palmer

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 09557220U0012

Demandeur

POMONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557220U0012, délivré le 18 novembre 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Palmer. POMONA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1159, AV76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 023 m²

Surface existante avant

14 581 m²

Surface créée

11 148 m²

Variation nette

+4 928 m²

Surface totale après

19 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1159 AV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 581 m² 11 148 m² 0 m² 6 220 m² 0 m² 4 928 m² 19 509 m²
Total 14 581 m² 11 148 m² 0 m² 6 220 m² 0 m² 4 928 m² 19 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 581 m² 11 148 m² 0 m² 6 220 m² 0 m² 4 928 m² 19 509 m²
dont Bureaux 1 647 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 1 508 m²
dont Entrepôt 12 934 m² 11 148 m² 0 m² 6 081 m² 0 m² 5 067 m² 18 001 m²
Total locaux 14 581 m² 11 148 m² 0 m² 6 220 m² 0 m² 4 928 m² 19 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552044992
SIRET
55204499202622
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANTONY (92184)

Autres dossiers de POMONA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557220U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Palmer, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POMONA et accordée le 18 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557220U0012, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône