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Permis de construire Locaux N° 09557219S0031

Permis de construire n° 09557219S0031 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 378 m² de locaux, 3 Bis Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Bis Avenue Du General De Gaull, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et accordé le 25 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557219S0031, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2020

Dossier PC n° 09557219S0031

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557219S0031 a été délivré le 25 janvier 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bis Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 520 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/01/2020

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	361 m²	17 m²	361 m²	0 m²	361 m²	17 m²	378 m²
Total	361 m²	17 m²	361 m²	0 m²	361 m²	17 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	17 m²	361 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Autres activités	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
dont Bureaux	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Total locaux	361 m²	17 m²	361 m²	361 m²	17 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

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12 Rue Jean-Louis Linquette

Extension sans transformation

07 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557219S0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Bis Avenue Du General De Gaull, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et accordé le 25 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557219S0031, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557219S0027 Locaux Commencé

2 Rue Des Egalisses

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

06 janv. 2020 101 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°09557219S0033 Logement Commencé

45 Rue Des Beaux Vents

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 93 m² SDP

PC n°09557219U0020 Locaux Terminé

2 Rue Gustave Leclerc

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 1 400 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557219U0019 Locaux Autorisé

7 Avenue De La Mare

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

01 févr. 2020 150 m² SDP POMMIER S.A

DP n°09557219S0123 Locaux Autorisé

Rue De L'oise

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 16 m² SDP EFFIA CERGY-PONTOISE

PC n°09557219U0028 Mixte Terminé

10 -1 Rue Du Mail

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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27 févr. 2020 1 119 m² SDP IMMOBILIERE 3F

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