Permis de construire Locaux N° 09557216U0033

Permis de construire n° 09557216U0033 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 148 m² de locaux, 30 Avenue Des Bethunes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 09557216U0033

Demandeur

STEF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557216U0033 porte sur un projet situé 30 Avenue Des Bethunes. Le demandeur déclaré est STEF TRANSPORT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1084, C1087, C1097. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 942 m²

Surface existante avant

6 819 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

7 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1084 C1087 C1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 819 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 7 967 m²
Total 6 819 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 7 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 819 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 7 967 m²
dont Bureaux 849 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 926 m²
dont Entrepôt 5 970 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 7 041 m²
Total locaux 6 819 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 7 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557216U0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STEF TRANSPORT et accordée le 24 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216U0033, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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