Déclaration préalable n° 0310912600041 à Bruguières pour 25 m² de locaux, 2 rue Gutenberg
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier DP n° 0310912600041
Demandeur
STEF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0310912600041, accordée le 14 avril 2026 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Gutenberg. Le projet est porté par STEF TRANSPORT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 710 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 250. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gutenberg, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Bruguières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 327 m² à 5 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 327 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 352 m² |
| Total | 5 327 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 327 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 352 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| dont Entrepôt | 5 158 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 183 m² |
| Total locaux | 5 327 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 5 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEF TRANSPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STEF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 733001010
- SIRET
- 73300101000905
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de STEF TRANSPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310912600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZC 250 à Bruguières (31150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Bruguières (31150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.