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Permis de construire Locaux N° 09557216S0048

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 78 m² de locaux - 67 Rue D'epluches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENK FRANCE et accordé le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216S0048, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 09557216S0048

Demandeur

RENK FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557216S0048, délivré le 21 février 2017 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENK FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW5, AW55, AW56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 898 m²

Surface existante avant

10 853 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

10 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2017

Chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW5 AW55 AW56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²
Locaux	10 409 m²	78 m²	18 m²	60 m²	10 469 m²
Total	10 853 m²	78 m²	18 m²	60 m²	10 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 614 m²	78 m²	18 m²	60 m²	1 674 m²
Industrie	8 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 795 m²
Total locaux	10 409 m²	78 m²	18 m²	60 m²	10 469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENK FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319580320
SIRET: 31958032000038
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557216S0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue D'epluches, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENK FRANCE et accordé le 21 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216S0048, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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