Permis de construire Locaux N° 09557216S0048

Permis de construire n° 09557216S0048 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 78 m² de locaux, 67 Rue D'epluches

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 09557216S0048

Demandeur

RENK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557216S0048, délivré le 21 février 2017 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 Rue D'epluches. RENK FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW5, AW55, AW56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 898 m²

Surface existante avant

10 853 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

10 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW5 AW55 AW56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Locaux 10 409 m² 78 m² 0 m² 18 m² 0 m² 60 m² 10 469 m²
Total 10 853 m² 78 m² 0 m² 18 m² 0 m² 60 m² 10 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 409 m² 78 m² 0 m² 18 m² 0 m² 60 m² 10 469 m²
dont Bureaux 1 614 m² 78 m² 0 m² 18 m² 0 m² 60 m² 1 674 m²
dont Industrie 8 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 795 m²
Total locaux 10 409 m² 78 m² 0 m² 18 m² 0 m² 60 m² 10 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENK FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319580320
SIRET
31958032000038
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557216S0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue D'epluches, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENK FRANCE et accordé le 21 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216S0048, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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