Permis de construire Locaux N° 09557217S0019

Permis de construire n° 09557217S0019 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 75 m² de locaux, Rue Louis Delage

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 09557217S0019

Demandeur

SCI LOUIS DELAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557217S0019 a été délivré le 29 septembre 2017 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Louis Delage. La demande émane de SCI LOUIS DELAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY. Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 932 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
29/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BY

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUIS DELAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433335825
SIRET
43333582500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
OSNY (95520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557217S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Delage, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUIS DELAGE et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557217S0019, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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