Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 4 763 m² de locaux - Rue Louis Delage
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 15 mai 2019 · Dossier PC n° 09557218U0026 · Demandeur : SCI LOUIS DELAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09557218U0026, délivré le 15 mai 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Louis Delage, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOUIS DELAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY7.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 465 m² | 298 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 298 m² | 4 763 m² |
| Total | 4 465 m² | 298 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 298 m² | 4 763 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 487 m² |
| Commerce | 1 383 m² | 298 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 683 m² |
| Artisanat | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² |
| Entrepôts | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total locaux | 4 465 m² | 298 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 298 m² | 4 763 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LOUIS DELAGE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557218U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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