Permis de construire Locaux N° 09557213U0020

Permis de construire n° 09557213U0020 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 18 806 m² de locaux, 10 Rue Saint-Hilaire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 décembre 2013

Dossier PC n° 09557213U0020

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557213U0020 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Saint-Hilaire. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 806 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 220 m²

Surface existante avant

12 212 m²

Surface créée

18 806 m²

Variation nette

+6 594 m²

Surface totale après

18 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 212 m² 18 806 m² 0 m² 12 212 m² 0 m² 6 594 m² 18 806 m²
Total 12 212 m² 18 806 m² 0 m² 12 212 m² 0 m² 6 594 m² 18 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 212 m² 18 806 m² 0 m² 12 212 m² 0 m² 6 594 m² 18 806 m²
dont Bureaux 6 299 m² 634 m² 0 m² 6 299 m² 0 m² -5 665 m² 634 m²
dont Entrepôt 5 913 m² 18 172 m² 0 m² 5 913 m² 0 m² 12 259 m² 18 172 m²
Total locaux 12 212 m² 18 806 m² 0 m² 12 212 m² 0 m² 6 594 m² 18 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557213U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 décembre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Saint-Hilaire, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES ; la décision est intervenue le 24 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557213U0020, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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