Permis de construire Logement N° 09557214S0031

Permis de construire n° 09557214S0031 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 85 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 09557214S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557214S0031 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 85 m² 0 m² 68 m² 0 m² 17 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557214S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 septembre 2014
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557214S0031, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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