Permis de construire n° 09556623B0012 à Saint-Martin-du-Tertre pour 560 m² de locaux, allée de la Fontaine au Ro Chateau de
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 09556623B0012
Demandeur
INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556623B0012 a été délivré le 3 juin 2024 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse allée de la Fontaine au Ro Chateau de. INVESTMENT GROUPE CARNELLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 560 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2024, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1906. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée de la Fontaine au Ro, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 560 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Saint-Martin-Du-Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 560 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 560 m² parmi les 5 000 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 5 000 m² |
| Total | 5 000 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 000 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 5 000 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 5 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVESTMENT GROUPE CARNELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-du-Tertre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
INVESTMENT GROUPE CARNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803810829
- SIRET
- 80381082900017
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556623B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1906 à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Fontaine au Ro à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 4 autres permis de construire recensés allée de la Fontaine au Ro depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.