Permis de construire n° 09556623B0012 à Saint-Martin-du-Tertre pour 560 m² de locaux, Allee De La Fontaine Au Ro Chateau De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 09556623B0012
Demandeur
INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Fontaine Au Ro Chateau De, le permis de construire n° 09556623B0012 a été délivré le 3 juin 2024 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est INVESTMENT GROUPE CARNELLE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1906. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Saint-Martin-Du-Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 5 000 m² |
| Total | 5 000 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 000 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 5 000 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 5 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTMENT GROUPE CARNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803810829
- SIRET
- 80381082900017
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556623B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |