Le permis de construire n° 09556622B0014 a été délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse lotissement d'Passage Bellevue. Le dossier a été déposé par AKFADOU.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 431. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/01/2023

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95470 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Total	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AKFADOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Mitry-Mory. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

AKFADOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852572148
SIRET: 85257214800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Autres dossiers de AKFADOU

DP n°0772942600012 Autorisé

9 avenue de la Faisanderie

Mitry-Mory (77290)

Extension sans transformation

25 mars 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09556622B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Tertre

PC n°09556622B0010 Locaux Autorisé

11 allée de la Fontaine au Ro

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Extension sans transformation

22 nov. 2022 243 m² SDP SCI DE LA FONTAINE AU ROY

PC n°09556622B0013 Logement Commencé

14 rue Roger Renard

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 143 m² SDP

PC n°09556622B0012 Logement Autorisé

30 Bi Rue Gabriel Peri

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 1 011 m² SDP SCCV GABRIEL PERI

PC n°09556623B0001 Mixte Commencé

chemin de la Fontaine au R

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 292 m² SDP GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT MARTIN

PC n°09556623B0004 Logement Annulé

27 rue Corentin Celton

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 440 m² SDP SCI EVEN & PIO

PC n°09556623B0008 Logement Terminé

21 rue Corentin Celton Les Goulottes

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

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22 janv. 2024 111 m² SDP

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