Permis de construire n° 09556618B0005 à Saint-Martin-du-Tertre pour 113 m² de logement, rue Leopold Bellan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 09556618B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556618B0005 a été délivré le 14 août 2019, pour un projet situé rue Leopold Bellan.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2023, soit 4 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1912. La voie, rue Leopold Bellan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 480 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 23 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 136 m² |
| Total | 23 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTILLON (92320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556618B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leopold Bellan à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Leopold Bellan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.