Permis de construire n° 09556618B0010 à Saint-Martin-du-Tertre pour 68 m² de logement, 24B rue Corentin Celton
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 09556618B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556618B0010 a été délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 24B rue Corentin Celton.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 60 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2020, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 829. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Corentin Celton, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556618B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Corentin Celton à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Corentin Celton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.