Permis de construire Logement N° 09555510O0032

Permis de construire n° 09555510O0032 à Saint-Gratien pour 303 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 09555510O0032

Demandeur

SCI CRESSONNIERE 08

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09555510O0032 a été délivré le 4 août 2015 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI CRESSONNIERE 08.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 7 mois. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gratien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 150 m² 153 m² 0 m² 0 m² 303 m² 443 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 293 m² 150 m² 153 m² 0 m² 153 m² 150 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRESSONNIERE 08

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505111971
SIRET
50511197100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09555510O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CRESSONNIERE 08 et accordé le 4 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09555510O0032, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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