Permis de construire n° 0955551480028 à Saint-Gratien pour 452 m² de locaux, 26 Rue D'ermont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 avril 2015
Dossier PC n° 0955551480028
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955551480028, ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2015 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue D'ermont. Le projet est porté par COOPERATION ET FAMILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 446 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 452 m² | 28 m² | 452 m² | -28 m² | 452 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 452 m² | 28 m² | 452 m² | -28 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 452 m² | -480 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 480 m² | 0 m² | 452 m² | 28 m² | 452 m² | -28 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 582088662
- SIRET
- 58208866200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Autres dossiers de COOPERATION ET FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955551480028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |