Permis de construire n° 0955272200003 à Roissy-en-France pour 5 160 m² de locaux, 16 - Rue De L'esperance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 0955272200003
Demandeur
SCCV SUD ROISSY LOT J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955272200003 a été délivré le 4 juillet 2022 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 - Rue De L'esperance. Le projet est porté par SCCV SUD ROISSY LOT J.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 160 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 160 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM7, AM8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 5 160 m² |
| Total | 0 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 5 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 5 160 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 5 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² | 5 160 m² |
Ce dossier crée 5 160 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SUD ROISSY LOT J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928584424
- SIRET
- 92858442400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BALMA (31131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955272200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |