Permis de construire Locaux N° 0955272500006

Permis de construire à Roissy-en-France pour 4 786 m² de locaux - 18 Rue Du Meunier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0955272500006

Demandeur

SCI ACDC

Cette page présente le permis de construire n° 0955272500006, délivré le 6 octobre 2025 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Meunier, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACDC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 4 586 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C181, C184, C1206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 974 m²

Surface créée

4 786 m²

Variation nette

+4 786 m²

Surface totale après

4 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C181 C184 C1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²
Total 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Entrepôt 0 m² 4 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 586 m² 4 586 m²
Total locaux 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACDC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528825607
SIRET
52882560700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROISSY EN FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Meunier, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACDC et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272500006, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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