Permis de construire Locaux N° 0955271800007

Permis de construire à Roissy-en-France pour 21 334 m² de locaux - Fosse Aux Chiens

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0955271800007

Demandeur

LEON GROSSE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0955271800007, délivré le 8 novembre 2018 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Fosse Aux Chiens, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEON GROSSE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 667 m² en hébergement hôtelier, 10 667 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA58, AA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 279 m²

Surface créée

21 334 m²

Variation nette

+21 334 m²

Surface totale après

21 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2021

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA25 AA58 AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 334 m² 21 334 m²
Total 0 m² 21 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 334 m² 21 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 10 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 667 m² 10 667 m²
Commerce et services 0 m² 10 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 667 m² 10 667 m²
Total locaux 0 m² 21 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 334 m² 21 334 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 250

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEON GROSSE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
383816782
SIRET
38381678200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fosse Aux Chiens, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEON GROSSE IMMOBILIER et accordé le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271800007, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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