Permis de construire Locaux N° 0955271700003

Permis de construire n° 0955271700003 à Roissy-en-France pour 305 m² de locaux, 4 Che De La Dime

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0955271700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955271700003 a été délivré le 3 juillet 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Che De La Dime.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 663 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Locaux 2 826 m² 109 m² 196 m² 13 m² 165 m² 127 m² 2 953 m²
Total 2 857 m² 109 m² 196 m² 13 m² 196 m² 96 m² 2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 196 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres activités 2 826 m² 0 m² 0 m² 13 m² 165 m² -178 m² 2 648 m²
dont Bureaux 1 358 m² 0 m² 0 m² 13 m² 165 m² -178 m² 1 180 m²
dont Entrepôt 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m²
Total locaux 2 826 m² 109 m² 196 m² 13 m² 165 m² 127 m² 2 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY EN FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Che De La Dime, à Roissy-en-France (95700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955271700003, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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