Déclaration préalable Locaux N° 0955002500083

Déclaration préalable n° 0955002500083 à Pontoise pour 5 m² de locaux, 3 boulevard de l'Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0955002500083

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0955002500083, accordée le 12 juin 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 boulevard de l'Oise. SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 751 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 223, BO 232. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de l'Oise, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 751 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
12/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2025

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 223 BO 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 751 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évry-Courcouronnes.

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338826332
SIRET
33882633200037
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
ÉVRY-COURCOURONNES (91080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002500083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BO 223, BO 232 à Pontoise (95300)

Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Oise à Pontoise (95300)

L’autre dossier recensé boulevard de l'Oise depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

Autres types d'autorisations à Pontoise