Déclaration préalable n° 0955002500083 à Pontoise pour 5 m² de locaux, 3 Boulevard De L'oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier DP n° 0955002500083
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0955002500083, accordée le 12 juin 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Boulevard De L'oise. SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO223, BO232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2025
Achèvement (DAACT)
19/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338826332
- SIRET
- 33882633200037
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002500083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |