Permis de construire n° 0955001900010 à Pontoise pour 5 371 m² de locaux, 29 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 juillet 2019
Dossier PC n° 0955001900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001900010 porte sur un projet situé 29 chaussée Jules Cesar.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 5 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 358 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 89, BS 87, BS 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 358 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 371 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 371 m² | 5 371 m² |
| Total | 0 m² | 5 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 371 m² | 5 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 371 m² | 5 371 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 371 m² | 5 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 371 m² | 5 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BS 89, BS 87, BS 55 à Pontoise (95300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.