Permis de construire Locaux N° 0955001900010

Permis de construire n° 0955001900010 à Pontoise pour 5 371 m² de locaux, 29 Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0955001900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001900010 porte sur un projet situé 29 Chaussee Jules Cesar.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 371 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS89, BS87, BS55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 358 m²

Surface créée

5 371 m²

Variation nette

+5 371 m²

Surface totale après

5 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS89 BS87 BS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 371 m² 5 371 m²
Total 0 m² 5 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 371 m² 5 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 371 m² 5 371 m²
dont Industrie 0 m² 5 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 371 m² 5 371 m²
Total locaux 0 m² 5 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 371 m² 5 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955001900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Chaussee Jules Cesar, à Pontoise (95300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955001900010, déposé en mairie de Pontoise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

Autres types d'autorisations à Pontoise