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Permis de construire Locaux N° 0955002200048

Permis de construire n° 0955002200048 à Pontoise pour 121 m² de locaux, 21 Chaussee Jules Cesar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Chaussee Jules Cesar, à Pontoise (95300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJB IMMO et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002200048, déposé en mairie de Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0955002200048

Demandeur

AJB IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Chaussee Jules Cesar, le permis de construire n° 0955002200048 a été délivré le 16 mars 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AJB IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 135 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 405 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	1 405 m²
Total	1 405 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 208 m²	121 m²	88 m²	33 m²	1 241 m²
Autres activités	197 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	164 m²
dont Bureaux	197 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	164 m²
Total locaux	1 405 m²	121 m²	121 m²	0 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJB IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830815288
SIRET: 83081528800014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PONTOISE (95300)

Autres dossiers de AJB IMMO

PC n°09558520O0060 Terminé

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08 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955002200048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Chaussee Jules Cesar, à Pontoise (95300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJB IMMO et accordé le 16 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002200048, déposé en mairie de Pontoise.

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