Permis de construire n° 0955002200048 à Pontoise pour 121 m² de locaux, 21 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 0955002200048
Demandeur
AJB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002200048 a été délivré le 16 mars 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 21 chaussée Jules Cesar. Le dossier a été déposé par AJB IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 135 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 11. Sur la même voie, chaussée Jules Cesar, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 135 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 1 405 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 405 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 208 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 88 m² | 33 m² | 1 241 m² |
| Autres activités | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 164 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AJB IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontoise. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AJB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830815288
- SIRET
- 83081528800014
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Autres dossiers de AJB IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002200048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Pontoise (95300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chaussée Jules Cesar depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.