Permis de construire n° 09550014O0039 à Pontoise pour 6 719 m² de logement, 70/72 Av du Général Schmitz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 09550014O0039
Demandeur
ADEF RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550014O0039 a été délivré le 22 décembre 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 70/72 Av du Général Schmitz. ADEF RESIDENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 268 logements collectifs. 6 719 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 25 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 240. La voie, avenue du Général Schmitz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 268 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 719 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 268 logements créés, soit un ratio de 25 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 719 m² | 6 719 m² |
| Total | 0 m² | 6 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 719 m² | 6 719 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 268 logements collectifs. Les 268 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 268 |
| Logements collectifs | 268 |
| En résidence | 268 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADEF RESIDENCES, une association déclarée basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADEF RESIDENCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323649525
- SIRET
- 32364952500413
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de ADEF RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550014O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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