Permis de construire n° 09550014O0039 à Pontoise pour 6 719 m² de logement, 70/72 Av Du Général Schmitz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 09550014O0039
Demandeur
ADEF RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550014O0039 a été délivré le 22 décembre 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 70/72 Av Du Général Schmitz. ADEF RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 719 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 268 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI240. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 268 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 719 m² | 6 719 m² |
| Total | 0 m² | 6 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 719 m² | 6 719 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 268 |
| Logements collectifs | 268 |
| En résidence | 268 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEF RESIDENCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323649525
- SIRET
- 32364952500413
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Autres dossiers de ADEF RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550014O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |