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Permis de construire Mixte N° 09306315B0045

Permis de construire à Romainville pour 7 369 m² de logement et locaux - 62-72 Avenue Du President Wilson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62-72 Avenue Du President Wilson, Romainville (93230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOINVILLE RUE BERNIER et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 262 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0045, instruit par la commune de Romainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 09306315B0045

Demandeur

SCI JOINVILLE RUE BERNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306315B0045, délivré le 15 mars 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 62-72 Avenue Du President Wilson, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOINVILLE RUE BERNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 27 T2, 35 T3, 35 T4, 7 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 7 262 m² d'habitation et 107 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U95, U102, U103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 412 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

7 369 m²

Variation nette

+7 369 m²

Surface totale après

9 357 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U95 U102 U103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	110 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 988 m²	7 262 m²	7 262 m²	9 250 m²
Locaux	0 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Total	1 988 m²	7 369 m²	7 369 m²	9 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	53 m²	53 m²
Équipements publics	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	110
Logements collectifs	110
Collectifs hors résidence	110

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	27	35	35	7	-	110
5,5 %	24,5 %	31,8 %	31,8 %	6,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOINVILLE RUE BERNIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 530298397
SIRET: 53029839700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306315B0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62-72 Avenue Du President Wilson, Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOINVILLE RUE BERNIER et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 27 T2, 35 T3, 35 T4, 7 T5, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 262 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0045, instruit par la commune de Romainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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